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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 2 - Charte des natures de revenus et charges
4 - Regroupement global : Fournitures

4 10 20 - Approvisionnements de papier

Définition du compte

Compte utilisé pour enregistrer le coût du papier d’impression, de bureau, d’informatique, de photocopie ou du papier à usage général. Exclut le papier pour les appareils enregistreurs utilisés dans certains services diagnostiques et thérapeutiques, qui doit être imputé au compte approprié de fournitures du centre fonctionnel.



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
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