Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
|
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 2
-
Charte des natures de revenus et charges
6
- Regroupement global : Frais divers
6 15 50 - Inscription à un congrès et frais de séjour combinés
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les frais d'assistance à des conférences, des colloques, des séminaires ou des congrès. Comprend les frais d’inscription, de matériel éducatif et les frais de séjour (frais de repas et/ou d'hébergement). Ce compte est utilisé seulement lorsque les frais d'inscription incluent les frais de séjour, sans distinction des coûts. Exclut les frais d'inscription des membres du conseil d'administration et des délégués aux congrès de l'association ou de la fédération dont l'établissement est membre (voir 6 22) ainsi que les frais de déplacement du personnel de gestion (voir 6 21), du personnel (voir 6 23) et de la main-d'œuvre indépendante (voir 6 25). On rattache ces coûts au centre fonctionnel 7** ** ** approprié.