Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
|
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 2
-
Charte des natures de revenus et charges
6
- Regroupement global : Frais divers
6 21 90 - Déplacement, personnel de gestion - non classé ailleurs
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les frais de déplacement payés directement au personnel de gestion (cadre, hors cadre) qui doit se déplacer pour exercer des activités organisationnelles ou d'un centre fonctionnel non relié à l'usager (p. ex. participer à des réunions administratives au personnel ou représenter l’organisme à des comités). Inclut les frais de transport (ex. : taxi, autobus et avion), de kilométrage, d’hébergement et de repas si remboursés directement au personnel de gestion.