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G26, Version 2024.5.27.7942
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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 2 - Charte des natures de revenus et charges
6 - Regroupement global : Frais divers

6 23 20 - Déplacement du personnel, lié aux usagers (remb. directement au personnel/aux bénévoles)

Définition du compte

Compte utilisé pour enregistrer les frais de déplacement payés directement au personnel et au bénévole qui doivent se rendre à l’endroit où se déroulent les activités reliées aux usagers et en revenir (p. ex. le trajet entre deux sites ou jusqu’à la résidence de l'usager).

Inclut : les frais de transport (taxi, autobus et avion), de kilométrage, d’hébergement et de repas et les autres dépenses si remboursées directement au personnel ou au bénévole.




Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
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