Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
|
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 2
-
Charte des natures de revenus et charges
7
- Regroupement global : Dépenses d'équipement
7 51 80 - Pertes sur disposition - Location-acquisition
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer la perte sur disposition des équipements possédés en vertu d'un contrat de location-acquisition, soit l’excédent du coût non amorti du bien (le coût d'acquisition moins le montant cumulé des amortissements) sur les produits de la vente du bien. EXCLUT le gain sur disposition des équipements possédés en vertu d'un contrat de location-acquisition. On rattache ce coût au centre fonctionnel 859 51 ** Perte sur disposition.