Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
|
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 2
-
Charte des natures de revenus et charges
8
- Regroupement global : Services achetés et dépenses de transfert
8 15 11 40 - Établ. public (EP) - Remboursement pour des coûts d'une RNI à un établissement public
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les remboursements des coûts d'une RNI pour des usagers qui sont placés dans un autre établissement, par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) financé par l’État.