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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
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- Regroupement global : Services achetés et dépenses de transfert
8 15 42 51 - Adoptant et tuteur - Dépenses de fonctionnement raisonnables
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer le montant quotidien accordé à titre de seuil de dépenses de fonctionnement raisonnables de l'adoptant ou du tuteur pour chaque enfant pris en charge.