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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
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- Regroupement global : Services achetés et dépenses de transfert
8 25 10 - EPNC - Achats de places d'hébergement et de soins de longue durée
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les coûts des services d'hébergement et de soins « achats de place », par un établissement privé non conventionné (EPNC). On rattache les coûts au centre fonctionnel 715 97 ** Services en hébergement achetés (RNI).