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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
8
- Regroupement global : Services achetés et dépenses de transfert
8 25 60 12 - Services de transport par avion (exclut l'avion-hôpital de l'ÉVAQ)
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les frais liés à un service ou à un ensemble de services de transport par avion fourni à l’organisme de services de santé par une entreprise privée, un organisme sans but lucratif ou une personne physique. Ce compte est utilisé lorsque l'usager utilise un vol commercial pour se rendre dans un établissement de santé et des services sociaux, afin de recevoir des soins ou des services requis.