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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
8
- Regroupement global : Services achetés et dépenses de transfert
8 90 20 90 - SSANA - non classés ailleurs
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les frais liés aux services de santé assurés et non assurés (SSANA). Exclusif à la RRSSS du Nunavik (1466-5293).