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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 2 - Charte des natures de revenus et charges
8 - Regroupement global : Services achetés et dépenses de transfert

8 92 17 - Dépenses de transfert - Achats de services

Définition du compte

Compte utilisé pour faire la somme des dépenses de transfert versées en lien avec l'achat de service.
Liste des éléments concernés



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
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