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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
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- Regroupement global : Services achetés et dépenses de transfert
8 92 18 59 - GMF - Coûts liés aux infrastructures et forfait d'installation des IPS
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer l'allocation mensuelle que l'établissement verse au GMF afin de couvrir les coûts reliés aux infrastructures et forfait d'installation des IPS. On rattache ce coût au centre fonctionnel 715 85 ** 99 Services au GMF/GMR-R/GMF-U - Dépense de transfert.