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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
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- Regroupement global : Services achetés et dépenses de transfert
8 92 60 37 - SPU - EA - Cinquième semaine de vacances (form-11)
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les coûts de la cinquième semaine de vacances. On rattache les coûts au centre fonctionnel 716 30 20 ** Subvention accordée au SPU.