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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
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- Regroupement global : Services achetés et dépenses de transfert
8 92 60 80 - SPU - Centre de communication santé
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer le montant du financement alloué, par le biais du programme SPU, au Centre de communication santé de sa région reconnu par le MSSS. Ce montant doit correspondre au budget annuel de fonctionnement versé et toute augmentation (diminution) du financement allouée durant l'année financière. On rattache les coûts au centre fonctionnel 716 30 20 ** Subvention accordée au SPU.