Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
|
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 2
-
Charte des natures de revenus et charges
8
- Regroupement global : Services achetés et dépenses de transfert
8 92 60 90 - SPU - Autres dépenses de transfert non classées ailleurs
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer le montant des autres dépenses de transfert versées aux services préhospitaliers d'urgence (SPU). On rattache les coûts au centre fonctionnel 716 30 20 ** Subvention accordée au SPU.