Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
1
- Regroupement global : Revenus
1 59 10 - MSSS - Financement des immobilisations
Définition du compte
Compte utilisé pour faire la somme des revenus provenant des subventions du MSSS pour des fins d'immobilisations. On rattache ces revenus au centre fonctionnel 859 45 Contributions accordées à des fins spécifiques - Financement public, parapublic et autres sources du Fonds d'immobilisations.