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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 3.2
- Charte des Bilans - Fonds d'immobilisation
557 00 00 00 - Passif au titre des sites contaminés
Définition
Les obligations découlant de la réhabilitation de sites contaminés sous la responsabilité d’un établissement ou pouvant probablement l’être sont comptabilisées dès que la contamination n’est pas conforme à une norme environnementale en vigueur, qu’il est prévu que des avantages économiques futurs seront abandonnés et qu’il est possible d’en estimer le montant raisonnablement.
Liste des éléments concernés
| Section 3.2 |
| Mention | 2024-04-01 |
| Section 3.2 |
| Mention | 2024-04-01 |