G26

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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur

Date de mise en vigueur
2024-04-01

Section 1 - Charte des centres fonctionnels

715 96 - Foyer de groupe

Type d'activités

Activités principales

Définition

Centre fonctionnel dont les installations de l’établissement peuvent recevoir différents groupes d’usagers (maximum 9) pour leur procurer des services de réadaptation et accroitre leur autonomie en vue d’une intégration sociale.

Liste des éléments concernés

Section	Titre	Raison	Date
Section 1	715 96 05 - Foyers de groupe — Gestion	Mention	2024-04-01
Section 1	715 96 10 - Foyers de groupe — Multi-problématiques — Général	Mention	2024-04-01
Section 1	715 96 13 - Foyer de groupe — Jeunes en difficulté (LPJ - LSJPA - LSSSS)	Mention	2024-04-01
Section 1	715 96 50 - Foyer de groupe — Santé mentale (SM)	Mention	2024-04-01
Section 1	715 96 83 - Foyer de groupe déficience physique (DP)	Mention	2024-04-01