Centre fonctionnel regroupant les activités, non capitalisables, désignées spécifiquement par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) comme une responsabilité nationale. 

Ce centre fonctionnel est dédié aux établissements porteurs d’un ou de plusieurs projets nationaux désignés comme tels par le MSSS, pour le compte de l’ensemble du RSSS. 

Inclut notamment la planification stratégique, la réorganisation, l’entretien des équipements, l’équipe de bureau de projets qui gère le portefeuille des projets organisationnels et certains projets stratégiques. 

Peut inclure les honoraires des consultants.

Exclut la portion des coûts du projet attribuable à l’établissement pour mettre en place les solutions provinciales (voir 711 10 99 ** — Travaux régionaux). 

Exclut les mandats visant à soutenir plusieurs établissements dans le cadre des projets multiétablissements voir le 716 10 (ex. : service de paie régionale). 

Exclut les initiatives locales d’amélioration organisationnelle qui peuvent être reliée à un centre fonctionnel clinique précis ou à l’assurance qualité 711 10 60 ** (ex. : amélioration des soins et des services aux usagers).