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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 1 - Charte des centres fonctionnels

711 85 40 - Transport externe des usagers

Type d'activités
Activités principales

Définition

Centre fonctionnel concernant le transport des bénéficiaires de services vers l’établissement ou à partir de celui-ci. Inclut les services d’ambulance et tous les achats de services similaires. Exclut le personnel autre que les ambulanciers et les chauffeurs qui accompagne l’usager s’il est nécessaire.

Le personnel accompagnant (escorte) est imputé dans le centre fonctionnel de départ s’il n’est pas remplacé. Si la personne accompagnant est remplacée dans son centre fonctionnel d’origine ou s’il est exclusivement dédié au transport des usagers, celui-ci s’impute dans un des CF du 711 85 40 **.




Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
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